Les 12 propositions du mouvement mutualiste pour agir dès maintenant et préparer demain

Renforcer un égal accès aux soins

Dernière mise à jour : 24 mai

50% des Français doivent attendre a minima 52 jours pour un RDV chez l'ophtalmologiste

62% des Français vivant en zone rurale ont des difficultés d'accès à un médecin


Photo de katemangostar

Renforcer le système de santé.

L'accès effectif aux soins ne peut être assuré que si l'offre médicale est adaptée aux besoins de la population sur tout le territoire. Les urgences sont saturées, avec des temps d'attente qui s'allongent. Le parcours de soins est complexe.


Proposition 2

Permettre l'accès effectif aux soins de premier recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé


Réconcilier la réponse aux besoins de santé des patients avec les aspirations des professionnels, recentrer le secteur hospitalier sur ses missions… Ces objectifs passent par l'extension de l'exercice regroupé et multi-professionnel, l'accélération de la délégation de tâches et du partage de compétences entre professionnels de santé permise par l'évolution des pratiques et des outils, la recherche d'une juste rémunération des professionnels de santé et le développement des rémunérations forfaitaires co-financées par l'AMO et l'AMC.

8% des 18-24 ans ne sont pas couverts par une complémentaire santé. Avec la fin du régime étudiant de Sécurité Sociale, la part d'étudiants ayant une complémentaire santé est passée de 87% à 69%.

Renforcer la protection sociale.

Le secteur de la complémentaire santé fait face à un dynamique de montée de l'individualisme et de dilution du principe de mutualisation. L'accord national interprofessionnel de 2013 pour les salariés, les réformes de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) pour les personnes aux revenus les plus modestes, et de la protection sociale complémentaire pour les fonctionnaires ont permis de renforcer la couverture santé des Français. Pour autant, il demeure encore des "trous dans la raquette", notamment chez les jeunes adultes et certains retraités. Les OCAM gèrent plus de 700 000 bénéficiaires de la CSS. La compensation des frais lié à leur gestion est insuffisante au regard de leurs besoins spécifiques. Or les mutuelles souhaiteraient pouvoir aller plus loin dans leur engagement en faveur de l'accès financier aux soins des personnes fragiles.


Proposition 3

Appliquer un taux de TSA réduit sur les contrats de complémentaire santé ne bénéficiant pas d'un avantage fiscal ou d'une prise en charge de l'employeur et un taux super-réduit pour les jeunes


Une baisse du taux de la TSA applicable aux contrats ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur permettait d'aider des populations, dont certaines (inactifs, jeunes, chômeurs) disposent de ressources financières faibles, à accéder à une couverture santé. Ce taux serait fixé à 7,04% conduisant ainsi à un avantage équivalent à celui des salariés du privé en matière de revenu imposable. Pour conduire à un avantage équivalent à celui des salariés du privé en matière de revenu imposable, ce taux serait fixé à 7,04%. Ce dispositif pourrait être accompagné pour les jeunes bénéficiant d'un contrat non aidé, d'un taux de TSA super réduit voire nul (paramètres d'encadrement : âge limite ; accès à un contrat aidé).


Proposition 4

Maintenir l'accès à la couverture complémentaire des parents pour les jeunes jusqu'à la détention d'un contrat à titre personnel ou à un âge limite


Un dispositif de portabilité des contrats complémentaires à destination des jeunes sous statut d'ayant droit majeur responsable devrait être instauré. Les jeunes pourront ainsi bénéficier de la couverture de leurs parents pour concilier continuité de la protection et autonomie.


Proposition 5

Revaloriser la rémunération des mutuelles gestionnaires de la CSS


Augmenter le montant de la majoration au titre des frais de la CSS et l'élargir à l'ensemble de la population gérée (CSS "gratuite" ou participative). Par ailleurs, les frais de gestion liés à la CSS devraient être isolés dans les comptes des complémentaires santé.


Proposition 6

Simplifier et améliorer la prise en charge des dépenses hospitalières par les complémentaires santé


Un forfait distinguant séjour ambulatoire et hospitalisation complète serait acquitté à chaque hospitalisation, indépendamment de la durée des séjours. Il se substituerait aux participations financières à la charge des patients. La prise en charge financière pour l'assuré et sa lisibilité seraient ainsi simplifiés.

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Les propositions des candidats et candidates