Les 12 propositions du mouvement mutualiste pour agir dès maintenant et préparer demain

Bâtir une politique globale de prévention pour lutter contre les inégalités en santé

Dernière mise à jour : 24 mai

7,5% des jeunes de 15 ans seulement respectent les recommandations sportives de l'Organisation mondiale de la santé (OMS)
25% des 45-50 ans cumulent déjà une ou deux pathologies chroniques

Photo de rawpixel

Prévenir d'abord. Entre 15% et 20% seulement de notre état de santé est déterminé par le système de santé. Pour agir sur les autres déterminants de santé, la politique publique de prévention doit donc dépasser le cadre du soin et être transversale. A tous les âges de la vie, il faut convaincre qu'un comportement favorable à la santé peut permettre de préserve ou maintenir son état de santé. La Mutualité Française voudrait s'investir plus dans la prévention dans le cadre d'un accord trois fois gagnant pour les patients, pour l'Assurance maladie obligatoire (AMO) et pour l'Assurance maladie complémentaire (AMC). En effet, les actions de prévention sont financés par les cotisations collectées d'où l'imposition à la TSA. Or étant donné que leurs actions de prévention sont frappées d'un cumul de taxe sur la valeur ajoutée TVA à la hauteur de 20% et de taxe de solidarité additionnelle (TSA) à hauteur de 13,27%, et que les dépenses en la matière sont comptabilisées en frais de gestion, les organismes complémentaires d'Assurance maladie (OCAM) ne sont pas incités à faire plus de prévention.


Proposition 1

Des efforts partagés en faveur de la prévention : un engagement concret des OCAM et une levée des freins fiscaux et réglementaires


Les OCAM s'engageraient à consacrer au moins 2% du montant des primes ou des cotisations au financement de la prévention. Les mutuelles seront associées par les pouvoirs publics à la définition des objectifs nationaux de santé publique et des actions de prévention, comme par exemple des consultations bilan à des âges clés effectuées par le médecin traitant ou encore via le parcours de santé prescrit (bilans diabétiques, activité physique adaptée, etc...) cofinancées par l'AMO et l'AMC (à l'acte ou sous forme de forfaits) à un juste niveau.


En contrepartie, plusieurs freins au déploiement des actions de prévention devront être levés : en supprimant la double imposition TVA-TSA, en catégorisant les actions de prévention en prestations (et non plus en frais de gestion) et en valorisant des données de santé pour cibler les actions de prévention.

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Les propositions des candidats et candidates